1. Propriété et responsabilité éditoriale

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.domaine-de-pemejot.com (ci-après dénommé « le site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Raison sociale : CIE DE NAVIGATION DE HAUTE DORDOGNE – LES NORBERTS
Nom commercial : Gabares Norbert
Siège social : Le Bourg, 24250 LA ROQUE GAGEAC
Tél. 05 53 29 40 44
Email : gabares-norbert@norbert.fr
SIREN : 345 323 315
SIRET : 345 323 315 00027
Code APE / NAF : 5030Z (Transports fluviaux de passagers)

Responsable de publication :

Michel LÉGER

Conception et gestion du site, webmaster :

Mickael Boutry
Les Sounies, 24250 Veyrines-de-Domme
06 48 09 66 44
contact@mboutry.com

Crédits :

CIE DE NAVIGATION DE HAUTE DORDOGNE – LES NORBERTS
Photos : Gabares Norbert, Mickael Boutry

2. Objet du site

Présentation de l’activité des Gabares Norbert, promenades en bateau à fond plat sur la rivière Dordogne à La Roque Gageac en Périgord Noir.

3. Hébergement du site

1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
57201 SARREGUEMINES

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la CIE DE NAVIGATION DE HAUTE DORDOGNE – LES NORBERTS.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le responsable du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le responsable du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La CIE DE NAVIGATION DE HAUTE DORDOGNE – LES NORBERTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la CIE DE NAVIGATION DE HAUTE DORDOGNE – LES NORBERTS. Tout lien (simple ou par hypertexte) est strictement interdit sans l’accord préalable de la CIE DE NAVIGATION DE HAUTE DORDOGNE – LES NORBERTS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

Le responsable du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le responsable du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le responsable du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la CIE DE NAVIGATION DE HAUTE DORDOGNE – LES NORBERTS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable du site. Cependant, le responsable du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies.

Savoir comment enlever les cookies .

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bergerac.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Centre de préférences de confidentialité

Techniques

Cookie : phpsessid
Nom : PHP Session Id
Durée de stockage : session utilisateur
Fonction du cookie : Stocker les données de navigation permettant le passage d’une page à l’autre sans perte d’information. Ce cookie ne sert qu’au bon fonctionnement du site.

Cookie : wordpress_test_cookie
Nom : WordPress test cookie
Durée de stockage : session utilisateur
Fonction du cookie : Un test de performance effectué par le site afin de vérifier si vous avez vos cookies d’activés

Cookie : GPDR
Nom : GDPR
Durée de stockage :
Fonction du cookie : Mémoriser votre choix et vos préférences de cookies pour ce site.

Cookie : icl_current_language
Nom : Current language
Durée de stockage :
Fonction du cookie : Mémoriser votre version linguistique

PHPSESSID, wordpress_test_cookie, gdpr[consent_types], gdpr[allowed_cookies], icl_current_language

Advertising

Analytics

Other